Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le micro-entrepreneur TRIDON CAMILLE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.militaria.latrancheedupoilu.fr.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date effective de passation de commande.
L’acquisition d'un bien à travers le présent site www.militaria.latrancheedupoilu.fr implique une acceptation sans réserve par le client de ces présentes conditions de vente.
Toute personne nouvellement inscrite doit avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Le micro-entrepreneur :
Camille TRIDON
4 AVENUE DU SOLDAT INCONNU 55100 VERDUN
Email: camille.tridon@sfr.fr
Téléphone: 06.80.47.53.35
Immatriculation au RCS, numéro: 48863112800029
Nom commercial: LA TRANCHEE DU POILU
Commerce de détail de biens d’occasion en magasin. Vente d’antiquités militaires de collection.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
1. PRODUITS
La description se voudra la plus exacte possible.
Un maximum de photos permettront d’illustrer l’objet le plus complètement possible.
Les produits présents sur le site sont authentiques (sauf mention contraire).
En ce qui concerne la vente d'objets allemands à caractère historique concernant la seconde guerre mondiale (IIIème Reich),originaux ou copies n'ont en aucun cas pour objectif de faire l'apologie d'une quelconque période ou idéologie politique présente ou passée mais de permettre l'enrichissement des collections de passionnés d'histoire.
2. TARIFS
Les tarifs affichés sur le site sont en EURO et sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Nous nous réservons le droit de refuser une vente si une erreur d'affichage du prix devait survenir pour une raison quelconque.
3. PASSER UNE COMMANDE
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Sélectionner l'objet à ajouter au panier.
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Vous allez recevoir un mail de confirmation de commande, récapitulant le montant total de vos achats et les informations pour le paiement.
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Une facture est jointe par mail sur laquelle figurent les renseignements de la commande.
4. LA COMMANDE
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et déclare être majeur le jour de la commande.
LA TRANCHEE DU POILU se refuse le droit de vendre si le produit est indisponible (le produit peut être vendu entre temps sans que nous puissions avoir le temps de faire le changement de statut malgré notre bonne volonté), ou si un précédent existe entre le client et notre entreprise (non paiement d'une précédente commande,...).
Toute commande signifie que l'acheteur accepte le prix et le descriptif des produits à la vente au moment de la commande.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation de commande par e-mail de la part de LA TRANCHEE DU POILU confirmant ainsi la disponibilité et la réservation du ou des produits. La confirmation de la commande signifie donc acceptation de la commande entre le client et notre entreprise.
Chaque commande est réservée 7 jours à partir de la date de la commande, mais passé ce délai, si le paiement n’a pas été reçu, le ou les produits seront remis en vente sur le site.
5. MODES DE PAIEMENT
Les paiements sont à faire en EURO uniquement et pour cela le client a plusieurs choix : Chèque (valable pour les acheteurs français uniquement), virement bancaire, Carte Bancaire, espèces. Dans le cas d’un paiement par chèque, LA TRANCHEE DU POILU se réserve le droit d’attendre 8 jours après encaissement du chèque avant d’envoyer la commande au client.
Les objets sont envoyés une fois le paiement complet reçu. Aucune expédition ne sera faite avant.
Nous pouvons vous proposer des facilités de paiement, en plusieurs fois, suivant le montant. N'hésitez-pas à nous contacter avant toute commande.
Si nous tombons d’accord sur l’échéancier du règlement, l’objet sera réservé pour la durée déterminée que le client s'engage à respecter. Si le client venait à manquer à son engagement, ou si le client se désistait (c'est-à-dire qu'il y ait un défaut de paiement d'une ou plusieurs échéances), les sommes déjà versées restent acquises à LA TRANCHEE DU POILU à titre de dédommagement. Il n'y a dans ce cas aucun recours possible pour le client. L'objet sera alors remis en vente.
Tout impayé ou toute présentation de paiement rejetée par la banque pourra entrainer la suspension d'échanges commerciaux et la résiliation du compte débiteur.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un précédent ou un litige.
6. EXPEDITIONS
Pour les envois en France Métropolitaine, nous assurons, dans la mesure du possible en fonction des conditions sanitaires, une expédition rapide (environ 2 à 4 jours ouvrés après la réception du règlement). Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Nous expédions une à deux fois par semaine, les envois sont effectués par LA POSTE (Lettre suivie ou Colissimo) et nos objets sont toujours envoyés avec un numéro de suivi pour permettre une traçabilité. A partir de 100€ d'achats, nous vous conseillons de choisir la livraison comportant l'assurance donc avec un coût supplémentaire.
Nous rappelons que tous les articles commandés restent sous la responsabilité unique de l'acheteur durant le transport et que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration lors de la livraison. Il ne sera en aucun cas possible de nous réclamer un quelconque remboursement. C'est pour cela que nous vous conseillons de souscrire l'assurance pour la livraison d'objets de plus de 100€.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, le lieu et la date de la livraison sont déterminés par les parties. Le client s'engage à être présent à la date et à l'heure de la livraison.
En cas de rejet de la Poste et du retour du colis à l'expéditeur,des frais seront demandés à l'acheteur pour réaliser un nouvel envoi.
Pour les envois en France Métropolitaine,nous assurons une expédition rapide (environ 2 à 4 jours ouvrés après la réception du règlement ).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liées à la livraison d'un article sont à charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier. Nous vous invitions à vous renseigner des droits de douane et taxes applicables dans votre pays.
7. RETOUR
Conformément aux articles L.121.20 et suivant du code de la consommation,vous bénéficiez d'un délais de 14 jours pour retourner les objets achetés neufs dans leur emballage d'origine,sans que celui-ci n'ai été altéré. Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur.
En cas de défaut majeur constaté sur un article qui n'a pas été précisé dans l'annonce, l'objet pourra être retourné après acceptation par LA TRANCHEE DU POILU. La pièce devra revenir dans le même état que celui dans lequel elle a été envoyée (sans aucun nettoyage ou modification). L'objet sera alors remboursé, échangé ou nous donnerons un avoir, en fonction de la demande du client.
Passé le délai de 14jours la pièce sera considérée comme acquise. Aucun retour ne sera accepté.
DIVERS
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
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